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1 - Durée de la licence et des services maintenance
La Licence et les services de maintenance sur les Logiciels sont conclus pour une durée déterminée d’un (1) an.
A l’issue de cette durée d’un (1) an, la licence et les services de maintenance des Logiciels seront tacitement reconduits par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des Parties, par l’envoi à l’autre Partie, un (1) mois avant la fin de la période en cours, d’une notification en ce sens par lettre recommandée avec accusé de réception. Le prix de la licence et les services de maintenance seront en conséquence à nouveau dus et exigibles pour la nouvelle période de reconduction concernée.
En cas de cessation de la licence, le Client n’aura plus accès aux Logiciels et aux services de maintenance, et par conséquent, cessera toute utilisation des Logiciels.
2 - Prix de la licence et des services de maintenance et modalités de paiement
Le prix de la licence et des services de maintenance ainsi que ses modalités de paiement, sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
3 - Étendue de la licence sur les Logiciels
Dans le cadre de la licence, KIPLITE EXPERTISE concède au Client un droit d’utilisation et d’accès à distance personnel, incessible, non exclusif, et non transférable des Logiciels.
Le Client et son/ses salarié(s) ne peuvent utiliser les Logiciels que conformément à leurs besoins, c'est-à-dire dans le seul et unique but de permettre l’utilisation des Logiciels par le Client et son/ses salarié(s).
Ce droit est accordé en la personne du Client et pour ses besoins internes.
Le droit d’utilisation ainsi concédé s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Logiciels conformément à leur destination, en mode SAAS via une connexion au réseau Internet.
Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Logiciels à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement tout autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative, ou toute utilisation des Logiciels pour la fourniture de service partagé, c’est à dire à les utiliser pour les besoins propres d’un ou de plusieurs tiers.
La licence accordée ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Logiciels, qui demeurent la propriété entière et exclusive de KIPLITE EXPERTISE. Le Client s’engage ainsi à respecter les mentions de propriété figurant sur les Logiciels, les supports, et la documentation relative.
Le Client reconnaît que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels, y compris toutes les modifications réalisées par ou pour le Client, autorisées ou non, sont et demeurent la propriété de KIPLITE EXPERTISE.
KIPLITE EXPERTISE ne fournit pas les programmes sources des Logiciels.
Les Logiciels constituent une information confidentielle appartenant à KIPLITE EXPERTISE que le Client s’engage à protéger.
Le Client se porte fort et garant solidaire du respect des présentes dispositions par son/ses salariés, notamment celui ou ceux qu’il désignera comme utilisateur(s) des Logiciels.
En cas de manquement du Client à ses obligations décrites ci-dessus, la licence et les services de maintenance des Logiciels pourront être résiliés par KIPLITE EXPERTISE dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous.
4 - Procédure d’accès aux Logiciels
4.1. Paramétrage des Logiciels
Une fois la commande du Client réalisée, KIPLITE EXPERTISE procède au paramétrage des Logiciels afin qu’ils soient accessibles conformément à la licence souscrite.
Ce paramétrage s’entend de la mise en place des éléments suivants :
- la création d’un espace numérique propre au Client pour l’utilisation des Logiciels, et au sein duquel les données traitées par le Client lors de cette utilisation seront hébergées ;
- la création et la communication d’une adresse URL dédiée au moyen de laquelle le Client et son/ses salarié(s) pourront accéder au Logiciel via une connexion au réseau Internet ;
- le paramétrage de nomenclatures des Logiciels selon les fonctionnalités proposées par ces derniers et les choix proposés au Client ;
- la fourniture des identifiants et des mots de passe de connexion aux Logiciels ;
- la vérification en présence du Client que les Logiciels sont bien accessibles et fonctionnels.
La réalisation de ce paramétrage pourra impliquer la communication par le Client de documents et d’informations. En l’absence de la communication des éléments nécessaires, KIPLITE EXPERTISE sera dans l’impossibilité d’assurer le paramétrage des Logiciels qui sera automatiquement suspendu ainsi que l’utilisation des Logiciels, jusqu’à leur communication effective par le Client.
Dans tous les cas, ce paramétrage ne saurait permettre au Client de revendiquer l’élaboration d’un logiciel propre et spécifique à ses besoins.
A l’issue du paramétrage des Logiciels, le Client s’engage à signer le Procès-verbal de réception remis par KIPLITE EXPERTISE. La signature dudit Procès-verbal déterminera la date de mise à disposition des Logiciels au Client, et le fait que ceux-ci sont bien fonctionnels.
4.2. Disponibilité des Logiciels auprès du CLIENT
La Licence a pour objet l’octroi au Client d’un droit d’accès à distance aux Logiciels en mode SAAS via le réseau Internet.
KIPLITE EXPERTISE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Logiciels soient accessibles par le Client 24 h sur 24, 7 jours sur 7, via une connexion à un réseau Internet.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, KIPLITE EXPERTISE ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Logiciels.
Par ailleurs, KIPLITE EXPERTISE se réserve le droit de restreindre sans préavis, totalement ou partiellement l’accès aux Logiciels afin d’assurer notamment leur maintenance, leur mise à jour, et/ou leur évolution. KIPLITE EXPERTISE tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux Logiciels pendant un temps excessif.
De même, en cas d'inaccessibilité des Logiciels due à des dysfonctionnements techniques du ressort de KIPLITE EXPERTISE, conformément aux services de maintenance prévus à l’article 6 ci-dessous, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts de fonctionnement et à procéder aux corrections qui s'imposent.
KIPLITE EXPERTISE n’est de façon générale tenue qu’à une obligation de moyen dans l’accès du Client aux Logiciels
Pour les besoins de l’utilisation des Logiciels, des identifiants et mots de passes de connexion seront attribués par KIPLITE EXPERTISE au Client et son/ses salarié(s) qu’il désignera comme utilisateur(s).
Les identifiants et mots de passe concernés sont destinés à réserver l’accès aux Logiciels par le Client et son/ses salarié(s), à protéger l’intégrité et la disponibilité des Logiciels, et préserver la confidentialité des données du Client hébergées à travers les Logiciels.
5 - L’hébergement des données du Client traitées au sein des Logiciels
Lors de l’utilisation des Logiciels, le Client est amené à traiter un ensemble de données au sein de ces derniers.
L’hébergement s’entend du stockage et de la conservation des données traitées par le Client dans les Logiciels lors de leur utilisation au sein de l’espace numérique affecté au Client lors du paramétrage des Logiciels, et que celles-ci soient accessibles par le Client au sein des Logiciels lors de leur utilisation.
Dans le cadre de la mise à disposition et du fonctionnement des Logiciels, les données qui y seront traitées seront hébergées. Pour ce faire, KIPLITE EXPERTISE pourra s’associer les services de tout tiers de son choix afin de sous-traiter cet hébergement des données concernées.
KIPLITE EXPERTISE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Client puisse accéder 24 h sur 24, 7 jours sur 7 à ses données ainsi stockées à travers les Logiciels.
A ce titre, le Client est averti des aléas techniques inhérents aux Logiciels, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, KIPLITE EXPERTISE ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités de l’accès par le Client à ses données au sein des Logiciels.
Par ailleurs, KIPLITE EXPERTISE se réserve le droit de restreindre sans préavis, totalement ou partiellement, l’accès aux Logiciels, et ainsi aux données, afin d’assurer notamment la maintenance, la mise à jour, et/ou l’évolution des Logiciels, et des infrastructures utilisées pour l’hébergement des données du Client. KIPLITE EXPERTISE tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux données pendant un temps excessif.
De même, en cas d'inaccessibilité des données du Client due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, conformément aux services de maintenance prévus à l’article 6 ci dessous, KIPLITE EXPERTISE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts de fonctionnement concernés et à procéder aux corrections qui s'imposent, et en tout état de cause, ne garantit pas que l’accès aux données sera ininterrompu.
Le Client est seul responsable du contenu, de l’exploitation, et de la mise à jour des informations et de données nominatives traitées et hébergées par ses soins à travers les Logiciels.
Le Client s’engage et garantit à KIPLITE EXPERTISE qu’il détient l’ensemble des droits relatifs aux données hébergés au sein des Logiciels et qu’il respecte l’ensemble des réglementations applicables pour leur traitement. Le Client assume donc à l’égard de KIPLITE EXPERTISE toute responsabilité, y compris les frais d’avocat, en cas de recours, plainte ou réclamation à son encontre de tout tiers s’estimant lésé ou de toute autorité administrative.
Le Client s’interdit en tout état de cause d’héberger au sein des Logiciels des contenus illicites.
Les données du Client hébergées à travers les Logiciels sont sa propriété, KIPLITE EXPERTISE y ayant accès uniquement pour les besoins de leur hébergement dans le cadre de l’utilisation des Logiciels par les Clients.
A la fin de la licence des Logiciels, KIPLITE EXPERTISE assurera à destination du Client, la réversibilité de ses données hébergées à travers les Logiciels, et ensuite à leur destruction. Les modalités de réalisation sur le plan pratique de cette réversibilité (date, modalités techniques de restitution des données, supports devant être mis à disposition par le Client), seront déterminées au moment de sa mise en œuvre.
Ces dispositions ne dispensent pas le Client de réaliser sur ses propres supports en sa qualité de propriétaire des données concernées, toute sauvegarde qu’il estime nécessaire de ces dernières, et dont le stockage et la conservation sont assurés par lui sous sa responsabilité.
6 - Services de maintenance des Logiciels
Au titre de ces services et selon les modalités définies ci-après, KIPLITE EXPERTISE assure auprès du Client, d’une part, une hot line relative à l’utilisation des Logiciels, et d’autre part, la maintenance de ces derniers.
6.1. La hotline
L’objectif de ce service de « Hotline » est le traitement par KIPLITE EXPERTISE des questions et/ou des difficultés du Client liées à l’utilisation des Logiciels.
Le Client pourra à cet effet joindre KIPLITE EXPERTISE par e-mail à l’adresse support@plaiad.com tous les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 – 13 h 30 – 17 h 00, sauf jours fériés de l’année
Dans son e-mail, le Client devra formuler sa question et/ou la difficulté qui est la sienne, et préciser tous les éléments permettant son traitement par KIPLITE EXPERTISE.
Eu égard aux informations fournies par le Client, KIPLITE EXPERTISE s'efforcera de traiter la question et/ou la difficulté soumise par retour d’e-mail ou par téléphone.
A défaut, la question et/ou la difficulté concernée sera traitée selon la procédure de maintenance ci-dessous.
6.2. Maintenance des Logiciels
Dans le cadre de cette maintenance, KIPLITE EXPERTISE procède au traitement et à la correction des difficultés et/ou anomalies de fonctionnement des Logiciels lors de leur utilisation par le Client.
Il est entendu par anomalie ou difficulté de fonctionnement des Logiciels (ci-après désignées ensemble l(es) « Anomalie(s) »), tout dysfonctionnement des Logiciels par rapport à leur destination et leurs fonctionnalités, qui empêcherait leur fonctionnement normal en tout ou partie, et qui provoquerait un résultat incorrect ou un traitement inadapté.
En cas de difficulté et/ou d’anomalie constatée, le Client pourra solliciter l’intervention de KIPLITE EXPERTISE en lui adressant un e-mail à l'adresse support@plaiad.com, précisant les motifs de ce dernier.
KIPLITE EXPERTISE procédera ensuite au traitement de l’Anomalie concernée dans les meilleurs délais.
Toute intervention de KIPLITE EXPERTISE à la demande du Client pour un dysfonctionnement ne provenant pas des Logiciels en tant que tels, pourra donner lieu par cette dernière à une facturation sur la base des temps passés
Dans le cadre de la maintenance, KIPLITE EXPERTISE procédera à la réalisation des mises à jour fonctionnelles et/ou techniques qui pourront être apportées par ses soins aux Logiciels. Tel qu’indiqué précédemment, lors de ces mises à jour, les Logiciels pourront être temporairement inaccessibles par le Client. Sont en tout état de cause désignées « mises à jour », les éventuelles nouvelles versions des Logiciels, notamment par l’ajout de nouvelles fonctionnalités, élaborées par KIPLITE EXPERTISE. Leur fourniture sera soumise à une nouvelle offre ou devis de KIPLITE EXPERTISE.
7 - Suspension et/ou résiliation de la licence et des services de maintenance
En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions d’utilisation ou de manquement à l’une de ses obligations, notamment par défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix de la licence des Logiciels et des services de maintenance, KIPLITE EXPERTISE lui notifiera la cause de ces manquements et le mettra en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d’y remédier dans le délai de 20 jours. Faute pour le Client d’avoir remédié à ce manquement dans ce délai, KIPLITE EXPERTISE pourra suspendre de plein droit la licence et les services de maintenance jusqu’à la parfaite exécution de ses obligations par le Client, et/ou procéder à leur résiliation aux torts du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des indemnités qui pourraient lui être réclamées.
Dans ce cas, le Client n’aura plus accès aux Logiciels et aux services de maintenance et par conséquent, cessera toute utilisation de ces derniers.
En cas de résiliation par KIPLITE EXPERTISE du fait des manquements du Client, celui-ci s’engage à payer à KIPLITE EXPERTISE les sommes restant dues au jour de la résiliation, et à verser les sommes restant le cas échéant à courir jusqu’au terme prévu de la licence des Logiciels et des services de maintenance, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels KIPLITE EXPERTISE pourrait prétendre.
8 - Droit applicable – Attribution de juridiction
La licence et les services de maintenance des Logiciels sont soumis au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif à la licence et les services de maintenance, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable, dans un délai d’un mois à compter d’une notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement, soit en faisant appel à un médiateur désigné d’un commun accord.
En cas d’échec, le litige devra être porté, même en cas de référé et nonobstant la pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie, devant le Tribunal de commerce de Lyon (69), lieu du siège social de KIPLITE EXPERTISE, auxquels les parties attribuent compétence, sauf dans le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par des règles d’ordre public.
